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Adresse e-mail : contact@entrepotdunet.com

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ci après " le Directeur de publication "


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ci après " l'Hébergeur "


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Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable.

En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de DOUAI, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.

Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de DOUAI.


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